Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un député pour une mission sur l'égalité des chances
Résumé M. Saïd AHAMADA doit s'assurer que tout le monde ait les mêmes chances, en tenant compte des différences entre les régions.
M. Saïd AHAMADA, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'égalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale.
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