Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de résolution européenne sur la réserve d'ajustement au Brexit
Résumé. Le Sénat a reçu une proposition de résolution sur la réserve d'ajustement au Brexit, visant à adapter les politiques européennes après le départ du Royaume-Uni.
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 9 mars 2021
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 431 (2020-2021) - Proposition de résolution européenne présentée par MM. Christian CAMBON et Jean-François RAPIN, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réserve d'ajustement au Brexit, envoyée à la commission des affaires européennes.
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