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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. Des propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale, dont une pour appliquer les résultats d'un vote sur l'écologie.

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Dépôt de propositions de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale, dont une visant à traduire les résultats d'une votation populaire sur l'écologie.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 9 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de Mme Marine Le Pen, une proposition de loi constitutionnelle visant à traduire les résultats de la votation populaire sur l'écologie.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 3952, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant.
Cette proposition de loi, n° 3954, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un registre national des populations.
Cette proposition de loi, n° 3955, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants.
Cette proposition de loi, n° 3956, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale.
Cette proposition de loi, n° 3957, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de Mme Audrey Dufeu et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme.
Cette proposition de loi, n° 3958, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de M. Éric Pauget, une proposition de loi visant à la création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés.
Cette proposition de loi, n° 3959, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de M. Nicolas Dupont-Aignan, une proposition de loi visant à renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine.
Cette proposition de loi, n° 3960, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de loi ajoutant l'acte d'apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimant la condition supplémentaire de l'existence d'une menace grave pour la société française.
Cette proposition de loi, n° 3961, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de M. Dino Cinieri, une proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations.
Cette proposition de loi, n° 3962, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de Mme Marine Le Pen, une proposition de loi visant à lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles.
Cette proposition de loi, n° 3963, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information.
Cette proposition de loi, n° 3964, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de Mme Nathalie Porte, une proposition de loi visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes.
Cette proposition de loi, n° 3965, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français.
Cette proposition de loi, n° 3966, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à autoriser les femmes enceintes à bénéficier d'une carte de stationnement pendant leurs trois derniers mois de grossesse.
Cette proposition de loi, n° 3967, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale.
Cette proposition de loi, n° 3970, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution appelant à un grand débat à l'Assemblée nationale pour la co-construction d'un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3949.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de M. Julien Aubert, une proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3951.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de Mme Martine Wonner, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l'immunité, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3953.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales.
Cette proposition de résolution, n° 3968, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel un rapport d'information, n° 3950, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2021, de Mme Caroline Abadie, un rapport d'information n° 3969, fait au nom de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter.

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