Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de notaire à Francheville
Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société, tout en devenant associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2021 :
La démission de Mme FARCE (Christelle, Christine, Marguerite), notaire à la résidence de Francheville (Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE LA TABLE DE PIERRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Francheville (Rhône), en remplacement de Mme FARCE (Christelle, Christine, Marguerite).
Mme FARCE (Christelle, Christine, Marguerite) est nommée notaire associée.
1 version