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Arrêté du 2 mars 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société ISL Ingénierie envoyée le 11 décembre 2020 et complétée par l'envoi du 12 février 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de la société ISL Ingénierie

Résumé. ISL Ingénierie peut vérifier et surveiller les barrages et digues jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société ISL Ingénierie (SIREN 337 609 622) est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable
jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics 15 mars 2029
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux 15 mars 2029
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 15 mars 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 15 mars 2029
Auscultation - tous barrages 15 mars 2029
Auscultation - barrages de classe C 15 mars 2029

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge au directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le directeur général doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé

Arrêté du 2 mars 2021
Article 1
Article 2