JORF n°0059 du 10 mars 2021

Arrêté du 4 mars 2021

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de M. Gauthier LHERBIER

Résumé M. Gauthier LHERBIER arrête son poste le 15 mars 2021.

Il est mis fin, à compter du 15 mars 2021, aux fonctions de conseiller affaires économiques, emploi et fonds européens exercées par M. Gauthier LHERBIER.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mars 2021.

Sébastien Lecornu