Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Une femme devient notaire salariée dans un office en France.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2021, Mme SBRAGIA-ANTONI (Clotilde, Marie, Renée), épouse POUBLAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CAVE Alexandre, Notaire Tarbes Sud » à la résidence de Laloubère (Hautes-Pyrénées).

Arrêté du 1er mars 2021