JORF n°0059 du 10 mars 2021

Arrêté du 9 mars 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (0292)

Vu la résolution de dissolution adoptée le 24 novembre 2020 par l'assemblée générale de la Fédération de la plasturgie et des composites,

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 17 février 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté du 29 novembre 2017

Résumé Les mots "Fédération de la plasturgie et des composites" sont remplacés par "Polyvia" dans un arrêté.

L'arrêté du 29 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxieme alinéa de l'article 1er, les mots : « Fédération de la plasturgie et des composites » sont remplacés par le mot : « Polyvia » ;
2° Au deuxieme alinéa de l'article 2, les mots : « Fédération de la plasturgie et des composites » sont remplacés par le mot : « Polyvia »,

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétence

Résumé Le directeur général du travail doit le faire et le rendre public.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain