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Arrêté du 9 mars 2021

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie

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Changement de nom d'une fédération professionnelle

Résumé. Un arrêté change le nom d'une fédération professionnelle et demande au directeur général du travail de publier cette modification.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (0292)

Vu la résolution de dissolution adoptée le 24 novembre 2020 par l'assemblée générale de la Fédération de la plasturgie et des composites,

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 17 février 2021,

Arrête :

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Modification d'un Arrêté du 29 novembre 2017

Résumé. Les mots "Fédération de la plasturgie et des composites" sont remplacés par "Polyvia" dans un arrêté.

L'arrêté du 29 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxieme alinéa de l'article 1er (Modification d'un Arrêté du 29 novembre 2017), les mots : « Fédération de la plasturgie et des composites » sont remplacés par le mot : « Polyvia » ;
2° Au deuxieme alinéa de l'article 2 (Délégation de compétence), les mots : « Fédération de la plasturgie et des composites » sont remplacés par le mot : « Polyvia »,

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Délégation de compétence

Résumé. Le directeur général du travail doit le faire et le rendre public.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 9 mars 2021
Article 1
Article 2