JORF n°0059 du 10 mars 2021

Arrêté du 1er mars 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, titre III du livre V et notamment l'article L. 534-1 ;

Vu la demande adressée le 15 décembre 2020 de la société d'intérêt collectif agricole de Maizières-la-Grande-Paroisse,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sortie d'une société du statut coopératif

Résumé La coopérative Maizières-la-Grande-Paroisse peut arrêter d'être une coopérative.

La société d'intérêt collectif agricole de Maizières-la-Grande-Paroisse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 712 880 376, dont le siège social est route Nationale à Maizières-la-Grande-Paroisse, est autorisée à sortir du statut coopératif.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur civil hors classe, sous-direction compétitivité,

E. Bouyer