Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-40 du 11 janvier 2017, reconduite par la décision n° 2020-RE-18 du 14 décembre 2020, autorisant l'association Sun à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Nantes un service de radio de catégorie A dénommé Sun ;
Vu la décision du Conseil n° 2018-377 du 23 mai 2018 autorisant l'association Sun à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes local un service de radio de catégorie A dénommé Sun ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Sun ;
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association Sun est autorisée dans la zone de Nantes en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Nantes local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Nantes ;
Après avoir délibéré,
Décide :
