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Arrêté du 26 juin 2020

modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

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Modification du jury des concours de psychologues hospitaliers

Résumé. Un nouvel arrêté change la composition du jury pour les concours de psychologues dans les hôpitaux publics.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification du jury des concours pour psychologues hospitaliers

Résumé. Le jury des concours pour recruter des psychologues de la fonction publique hospitalière change de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 1991Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 26 août 1991
Art. 1

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Concours de psychologues hospitaliers : application des anciennes règles

Résumé. Les concours pour devenir psychologue dans les hôpitaux publics avant le nouvel arrêté restent soumis aux anciennes règles.

Les concours de recrutement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 août 1991 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Arrêté du 26 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3