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Arrêté du 3 juillet 2020

portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les séjours de vacances et prolongations diverses

Résumé. L'arrêté simplifie les règles pour diriger des séjours de vacances ou du scoutisme et prolonge certaines autorisations et formations à cause du coronavirus.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs), R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) et D. 432-18 (Règles d'habilitation des organismes de formation pour animateurs et directeurs) et suivants ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « surveillance des baignades » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 (Arrêté du 15 juillet 2015 sur la formation des animateurs et directeurs de centres de vacances) modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Suppression d'une condition d'expérience pour la direction des séjours de vacances

Résumé. Les conditions pour diriger des séjours de vacances ou des accueils de scoutisme sont simplifiées en supprimant l'exigence d'une expérience spécifique.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-Les dispositions du I sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Prorogation des habilitations pour les organismes de jeunesse

Résumé. Les autorisations pour certains organismes dans le domaine de la jeunesse sont prolongées d'un an à partir du 1er février 2021.

La durée des habilitations prévues à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles (Règles d'habilitation des organismes de formation pour animateurs et directeurs), arrivant à échéance le 31 janvier 2021, est prorogée d'une année à compter du 1er février 2021.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Suspension des demandes d'habilitation pour les organismes d'animation

Résumé. Les demandes d'habilitation pour les organismes d'animation sont suspendues jusqu'au 31 janvier 2021.

Aucune demande d'habilitation prévue à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles (Règles d'habilitation des organismes de formation pour animateurs et directeurs) ne pourra être déposée à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 janvier 2021.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020 · Dernière version le 12 juin 2021

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Prorogation des formations

Résumé. Les formations qui devaient se terminer entre mars 2020 et décembre 2021 sont prolongées d'un an.

La durée totale de formation prévue au premier alinéa de l'article 19 et au premier alinéa de l'article 36 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé (Durée de la formation pour le brevet de directeur sportif), arrivant à son terme entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021, est prorogée d'un an.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020 · Dernière version le 12 juin 2021

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Prorogation des délais pour les bilans de formation

Résumé. Les candidats ont un an de plus pour envoyer leur bilan de formation à cause du coronavirus.

Le délai prévu au second alinéa l'article 40 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé (Évaluation et bilan de la formation du BAFD) est prorogé d'une année pour les candidats devant adresser leur bilan de formation entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020 · Dernière version le 12 juin 2021

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Dérogations pour les directeurs de session d'examen

Résumé. Entre juin 2020 et décembre 2021, les directeurs de session d'examen peuvent obtenir une dérogation pour manquer certaines qualifications.

Durant la période comprise entre le 2 juin 2020 et le 31 décembre 2021, le recteur de région académique du lieu de déroulement de la session ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet peut accorder une dérogation valable un an à un directeur de session n'ayant pas les qualifications prévues aux articles 17 et 34 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé (Règles pour la formation au BAFA).

En vigueur depuis le 5 juillet 2020 · Dernière version le 12 juin 2021

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Prorogation des qualifications de surveillance des baignades

Résumé. Les surveillants de baignade doivent renouveler leur qualification entre mars 2020 et décembre 2021, ils ont un an de plus pour le faire.

La durée de validité des prérogatives mentionnées au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé ('Surveillance des baignades': renouvellement des compétences) est prorogée d'une année pour les personnes dont la " qualification surveillance des baignades " doit être renouvelée entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Prorogation des délais pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats ajournés entre mars 2020 et décembre 2021 ont une année supplémentaire pour se représenter.

Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article 24 et au sixième alinéa de l'article 42 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé (Évaluation des candidats au brevet de directeur d'accueil collectif) est prorogé d'une année pour les candidats déclarés ajournés entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2020.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Arrêté du 3 juillet 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7-1
Article 8