Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental)Art. R.227-1Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parentalL'article décrit les différentes catégories d'accueil de mineurs hors du domicile parental, avec ou sans hébergement, pendant les vacances ou les loisirs., R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs)Art. R.227-12Qualifications des animateurs pour les mineursLes animateurs pour les séjours de vacances et les accueils de loisirs doivent avoir un diplôme spécifique ou être en formation, avec au moins la moitié d'entre eux qualifiés., R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs)Art. R.227-14Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirsPour diriger des séjours de vacances ou des accueils de loisirs, il faut avoir un diplôme spécifique, être fonctionnaire ou faire un stage dans ce domaine. et D. 432-18 (Règles d'habilitation des organismes de formation pour animateurs et directeurs)Art. D.432-18Règles d'habilitation des organismes de formation pour animateurs et directeursL'article explique que les règles pour accorder, suspendre ou retirer l'autorisation des organismes qui forment les animateurs et directeurs de centres de loisirs sont fixées par le ministre de la jeunesse. et suivants ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire)Art. 4Déclaration de l'état d'urgence sanitaireLa loi déclare un état d'urgence sanitaire pour deux mois, applicable sur tout le territoire, mais pouvant être limité à certaines zones par décret. ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire)Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les délais pour les démarches administratives et les enquêtes publiques sont prolongés ou suspendus pour faciliter les procédures. relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19)Art. 13Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19Pendant l'état d'urgence sanitaire, les projets de règles pour lutter contre le Covid-19 ne nécessitent pas toutes les consultations habituelles. ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « surveillance des baignades » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 (Arrêté du 15 juillet 2015 sur la formation des animateurs et directeurs de centres de vacances)Arrêté du 15 juillet 2015 sur la formation des animateurs et directeurs de centres de vacancesUn arrêté de 2015 explique comment les organismes peuvent être autorisés à former des animateurs et directeurs pour les centres de vacances pour enfants. modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Arrête :