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Arrêté du 3 juillet 2020

portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les canalisations de transport

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les canalisations de transport, notamment sur leur construction, leur sécurité et leur gestion.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 554-1 (Sécurité des travaux près des réseaux) à L. 554-11 (Sécurité des canalisations en cas d'évolution du fluide), L. 555-1 (Autorisation pour les canalisations à risque) à L. 555-30 (Décret sur la déclaration d'utilité publique et les servitudes des canalisations), R. 554-40 (Définitions et catégories pour la sécurité des canalisations) à R. 554-61 (Recours contre les décisions sur les canalisations à risques) et R. 555-2 (Autorisation pour les canalisations à risques) à R. 555-36 (Installation des canalisations sur le domaine public), R. 557-9-1 (Définitions des équipements sous pression) à R. 557-9-10 (Conformité des équipements sous pression dans l'UE) et R. 563-1 (Règles de construction pour éviter les dégâts en cas de séisme) à R. 563-8 (Règles de construction pour la prévention du risque sismique) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2014 (Règles pour les canalisations de gaz et produits chimiques) définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transports de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 8 novembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 28 novembre 2019 au 19 décembre 2019 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des règles pour les canalisations de transport

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les canalisations de transport, notamment sur leur construction, leur sécurité et leur gestion.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les canalisations de gaz sous haute pression

Résumé. Les canalisations de gaz sous haute pression doivent suivre des règles de sécurité spécifiques, avec des cahiers des charges particuliers pour les études de dangers et les plans de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2000Art. 25-1 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2000
Art. 25-1

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 juillet 2020

Résumé. Cet article explique quand les différentes parties d'un nouvel arrêté vont commencer à s'appliquer, avec des dates spécifiques pour certaines sections.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions suivantes :

- les points 7 à 9, 30 à 31, 42 à 43 de l'article 1er (Modification des règles pour les canalisations de transport) entrent en vigueur le 1er janvier 2021 ;
- les 2e et 3e alinéas du point 15 et le point 32 de l'article 1er (Modification des règles pour les canalisations de transport) entrent en vigueur le 1er juillet 2021 ;
- l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les canalisations de gaz sous haute pression) entre en vigueur le 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Arrêté du 3 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4