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Modification des règles pour les canalisations de transport
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2014Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des exigences techniques pour les canalisationsArrêté du 5 mars 2014Art. 14 : Contrôles obligatoires avant la mise en service des canalisations
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et simplification des procéduresArrêté du 5 mars 2014Art. 16 : Obligation de cartographie des canalisations
→ Version 3 : Modification des obligations de mise à jour et de communication du SIG
- Arrêté du 5 mars 2014Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des critères de sécurité pour les canalisationsArrêté du 5 mars 2014Art. 18 : Surveillance et maintenance des canalisations de transport
→ Version 3 : Renforcement des mesures de sécurité et maintenance des canalisationsArrêté du 5 mars 2014Art. 19 : Dossier technique obligatoire pour les nouvelles canalisations
→ Version 2 : Simplification des procédures de mise en service des canalisations
- Arrêté du 5 mars 2014Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour technique et correction de référencesArrêté du 5 mars 2014Art. 11 : Définition des phénomènes dangereux pour les canalisations
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et simplification des articles citésArrêté du 5 mars 2014Art. 14 : Contrôles obligatoires avant la mise en service des canalisations
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et simplification des procédures
- Arrêté du 5 mars 2014Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 22, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des obligations pour les projets affectant plusieurs canalisationsArrêté du 5 mars 2014Art. 31 : Exceptions pour certaines canalisations de transport
→ Version 3 : Restructuration des exemptions et ajout de nouvelles catégoriesArrêté du 5 mars 2014Art. 32 : Délais pour sécuriser les canalisations
→ Version 3 : Prolongation des délais pour les mesures de protection et application des nouvelles dispositions
- Arrêté du 5 mars 2014Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. Annexe 1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 9, Art. Annexe 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2014Art. 28
1 version
32 modifiés
2 abrogés
30 cités