Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 421-7 (Création, dissolution et fusion des offices publics de l'habitat)Art. L.421-7Création, dissolution et fusion des offices publics de l'habitatLes offices publics de l'habitat peuvent être créés ou dissous par décret, et fusionner pour transmettre leur patrimoine. et R. 421-1 (Procédures pour les offices publics de l'habitat)Art. R.421-1Procédures pour les offices publics de l'habitatL'article explique les règles pour créer, dissoudre ou fusionner des offices publics de l'habitat, en suivant des procédures spécifiques et en consultant divers acteurs. ;
Vu la délibération du conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole en date du 3 octobre 2019 ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 4 février 2020,
Décrète :