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Décret n°2020-853 du 3 juillet 2020

portant création de l'Office public de l'habitat « Habitat et Métropole »

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Création d'un nouvel office public de l'habitat

Résumé. Un nouvel office public de l'habitat appelé « Habitat et Métropole » est créé à Saint-Etienne Métropole.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 421-7 (Création, dissolution et fusion des offices publics de l'habitat) et R. 421-1 (Procédures pour les offices publics de l'habitat) ;

Vu la délibération du conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole en date du 3 octobre 2019 ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 4 février 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Création d'un office public de l'habitat à Saint-Etienne

Résumé. Un nouvel office public de l'habitat appelé « Habitat et Métropole » est créé et rattaché à Saint-Etienne Métropole.

Il est créé un office public de l'habitat, dénommé « Habitat et Métropole », rattaché à Saint-Etienne Métropole.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Exécution et publication du décret sur l'office public de l'habitat

Résumé. Le décret charge deux ministres de veiller à son application et prévoit sa publication au Journal officiel.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Julien Denormandie

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Décret n°2020-853 du 3 juillet 2020
Article 1
Article 2