Article 1
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
1 version
JORF n°0164 du 4 juillet 2020
Décret du 3 juillet 2020
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 2 juillet 2020, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Fait le 3 juillet 2020.
Emmanuel Macron