JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Décret du 3 juillet 2020

Par décret en date du 3 juillet 2020 :

- sont approuvées les délibérations du 20 décembre 2017 et du 13 novembre 2018 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dite « Société de secours aux familles de marins français naufragés », dont le siège est à Paris, a décidé la dissolution de l'association ;
- l'association dite « Société des Œuvres de Mer », dont le siège est à Paris, et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 7 décembre 1898, prend le titre de « Société de Secours et des Œuvres de Mer ». Elle est désormais régie par les statuts annexés au présent décret ;
- le décret du 12 mars 1880 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Société de Secours aux familles de marins français naufragés » est abrogé.