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Modification de la liste des emplois de militaires commissionnés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10
- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés) ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er (Recrutement des militaires commissionnés) ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 1
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1 modifié
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2022 - art. 2
Créé le 5 juillet 2020 · Abrogé le 8 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer
Abrogé depuis le vendredi 8 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 30 juin 2022art. 2
En vigueur du dimanche 5 juillet 2020 au jeudi 7 juillet 2022