Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0164 du 4 juillet 2020
Arrêté du 30 juin 2020
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2022-07-08 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer