JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Arrêté du 30 juin 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2020, à compter du 1er juillet 2020, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :
M. Firmin (Jean-Pierre), président honoraire.