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Décret n°2020-848 du 2 juillet 2020

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie et des finances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat de commissions consultatives

Résumé. Ce décret prolonge jusqu'en juin 2025 le mandat de certaines commissions consultatives qui surveillent des domaines comme les mesures, les télécoms de défense et les litiges dans les marchés publics.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1334-2 (Organisation des communications électroniques pour la défense) et R. 1334-3 (Sécurité des communications électroniques en cas de menace) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 (Création d'un comité pour les métaux stratégiques) portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES) ;

Vu le décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 (Prolongation du mandat des commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ;

Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 (Prolongation des mandats de certaines commissions administratives) portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge le mandat de certaines commissions consultatives jusqu'en juin 2025.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Commissions de régulation sectorielles

Résumé. Le décret décrit les commissions qui surveillent des domaines comme les mesures, les télécoms de défense et les litiges dans les marchés publics.

Fait le 2 juillet 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Décret n°2020-848 du 2 juillet 2020
Article 1
Article 2
Annexe