Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;
Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts, et notamment ses articles 16 et 21 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du conseil académique de Paris Sciences et lettres en date du 2 mai 2018 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et d'établissements Université de recherche Paris Sciences et Lettres-PSL Research University en date du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2020,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 5 juillet 2020
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme mode et matière délivré par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre des années universitaires 2019-2020 à 2023-2024.
1 version
Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 5 juillet 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Abrogé depuis le dimanche 9 août 2026
Abrogé parArrêté du 6 août 2026art. 3 (V)