JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Décret du 3 juillet 2020

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Délégation est donnée à M. Marc GUILLAUME, secrétaire général du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

Délégation est donnée à M. Edouard CREPEY, directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2020.

Jean Castex