A fait l'objet d'une approbation, en application des articles L. 162-15 et L. 162-41 du code de la sécurité sociale, l'avenant 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, annexé au présent avis, conclu le 17 février 2020, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, le Conseil national des établissements thermaux.

AVENANT N° 3
À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX

Entre, d'une part :
L'Union Nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Nicolas REVEL, directeur général,
et, d'autre part :
Le Conseil national des établissements thermaux (CNETh), représenté par Thierry DUBOIS, président ;
Vu les demandes de modification de traitements-types soumises à l'examen de la Commission paritaire nationale au titre de l'année 2019 ;
Vu les avis formulés par la Commission paritaire nationale réunie le 21 novembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2019 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels ;
Il est convenu et exposé ce qui suit :

Article 1er

La convention nationale du thermalisme signée le 8 novembre 2017 et publiée au Journal officiel du 31 janvier 2018 est modifiée comme suit :
A l'article 12 « Règles spécifiques de composition des différents traitements », la phrase « Seuls certains accessoires à usage personnel (verres de boisson et embouts ORL) peuvent être vendus aux curistes » est remplacée par « Les canules rectales et vaginales et tous les embouts à usage personnel (verres de boisson, embouts ORL…) peuvent être vendus aux curistes ».

Article 2

Les traitements types conventionnés des établissements suivants sont modifiés au titre de la Commission paritaire nationale du 21 novembre 2019. Leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 au présent avenant :

- Bagnols-les-Bains ;
- Challes-les-Eaux ;
- Digne-les-Bains ;
- Eugénie-les-Bains ;
- Evian-les-Bains ;
- Lons-le-Saunier ;
- Saint-Amand-les-Eaux ;
- Saint-Honoré-les-Bains ;
- Santenay-les-Bains ;
- Vals-les-Bains.

Article 3

Les tarifs appliqués en 2020 sont fixés conformément aux annexes 2 et 3 à compter du 1er mars de la même année.