JORF n° 0288 du 12 décembre 2019

Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2020)

Arrêté du 9 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances

Décret n° 2019-1334 du 10 décembre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles, signé à Managua le 3 août 2017 (1)

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Naples

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Kyoto

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Karachi

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences des consuls généraux de France à Ekaterinbourg et à Saint-Pétersbourg

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Cracovie

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Bilbao

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à La Nouvelle-Orléans

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences des consuls généraux de France à Düsseldorf, Hambourg, Sarrebruck et Stuttgart

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense

Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense

Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique

Décret n° 2019-1337 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-141 du 10 février 2015 relatif à la commission du statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports

Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2019 modifiant les arrêtés du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 et du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500

Arrêté du 28 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020

Décision du 3 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le modèle de dossier de demande unique en vue d'une admission temporaire ou permanente en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation

Arrêté du 27 novembre 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Chemins d'avenirs »

Arrêté du 11 décembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 11 décembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Arrêté du 5 décembre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association intitulée Fédération nationale de protection civile (FNPC)

Arrêté du 6 décembre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française Retinitis Pigmentosa-AFRP-Retina France »

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale

Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle

Arrêté du 9 décembre 2019 portant agrément de la SCI Solfa

Arrêté du 10 décembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 11 décembre 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel

Arrêté du 5 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 6 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Arrêté du 4 décembre 2019 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2018

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2018, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux dispositions de la décision V.1.2019 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2019

Arrêté du 9 décembre 2019 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique

Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux

Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 novembre 2019 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêté du 26 novembre 2019 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2019

Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019

Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (mandataire suppléant d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (mandataire suppléant d'avances)

Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (mandataire suppléant d'avances)

Décret du 11 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination du directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale

Décret du 11 décembre 2019 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 novembre 2019 portant réintégration et admission à la retraite

Arrêté du 5 décembre 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 6 décembre 2019 portant admission à la retraite d'office

Arrêté du 4 novembre 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Décret du 11 décembre 2019 portant nomination du directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. NIEBEL (Vincent)

Décret du 11 décembre 2019 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. PREVOST (Henri)

Décret du 11 décembre 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. FISCUS (Laurent)

Décret du 11 décembre 2019 portant nomination du préfet du Calvados - M. COURT (Philippe)

Décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéoroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie)

Décret du 11 décembre 2019 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. LATRON (Patrice)

Décret du 11 décembre 2019 portant nomination d'officiers généraux

Décret du 11 décembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis - M. CHAULEUR (Pierre)

Décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme BUCHTER (Johanna)

Décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Confolens - Mme RIOUX (Isabelle)

Décret du 11 décembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. SÉSÉ (Fabien)

Décret du 11 décembre 2019 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. FISCUS (Laurent)

Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination du directeur de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Décret du 11 décembre 2019 portant cessation de fonctions de la directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales - Mme RAQUIN (Cécile)

Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 11 décembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 11 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination à la vice-présidence du Conseil national de l'habitat

Arrêté du 2 décembre 2019 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de la Comédie-Française