Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 novembre 2019

relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves au baccalauréat à partir de 2022

Résumé. À partir de 2022, certains élèves pourront être dispensés de passer des épreuves au bac selon leur parcours scolaire.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important) à D. 334-22 (Délivrance du baccalauréat et droits conférés) et D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-48 (Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat) relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 octobre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2019 · Dernière version le 29 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de langue vivante B au baccalauréat

Résumé. À partir de 2022, certains élèves pourront être dispensés de passer l'épreuve de langue vivante B au bac, sous conditions.

A compter de la session 2022, les candidats à l'examen du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique qui ont été scolarisés immédiatement avant leur classe de terminale dans une classe de la voie professionnelle dans laquelle la langue vivante B n'est pas un enseignement obligatoire sont dispensés, sur leur demande, de présenter leurs résultats en langue vivante B pour le cycle terminal.

Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique qui ont été scolarisés, moins de deux années immédiatement avant leur classe de terminale, dans un pays autre que la France dans lequel la langue vivante B n'est pas un enseignement obligatoire, sont également dispensés, sur leur demande, de présenter leurs résultats en langue vivante B pour le cycle terminal.

Les candidats au baccalauréat général ou technologique bénéficiant de la dispense prévue au premier ou au second alinéa du présent article sont autorisés à choisir une langue vivante C, à condition qu'elle ne fasse pas partie de la liste des langues pouvant être choisies au titre d'une langue vivante obligatoire.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'évaluations pour le baccalauréat à partir de 2022

Résumé. À partir de 2022, certains élèves de terminale sont dispensés de présenter certaines évaluations annuelles pour le baccalauréat, selon leur parcours scolaire.

A compter de la session 2022 de l'examen du baccalauréat, les candidats au baccalauréat général qui ont été scolarisés immédiatement avant leur classe de terminale dans une classe de première ou de terminale de la voie technologique sont dispensés de présenter une évaluation chiffrée annuelle de leurs résultats pour la classe de première dans l'enseignement de spécialité, ainsi qu'en enseignement scientifique. L'évaluation chiffrée annuelle des résultats obtenus en classe de première par le candidat pour l'enseignement commun de mathématiques et l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première ne sont pas prises en compte pour la note finale de baccalauréat du candidat.

Les candidats au baccalauréat technologique qui ont été scolarisés immédiatement avant leur classe de terminale dans une classe de première ou de terminale de la voie générale sont dispensés de présenter une évaluation chiffrée annuelle de leurs résultats pour la classe première dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première, et en mathématiques. L'évaluation chiffrée annuelle des résultats obtenus en classe de première par le candidat pour l'enseignement commun d'enseignement scientifique et l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première ne sont pas prises en compte pour la note finale de baccalauréat du candidat.

Les candidats de la voie technologique qui ont été scolarisés immédiatement avant leur classe de terminale dans une classe de première ou de terminale d'une autre série technologique sont dispensés de présenter une évaluation chiffrée annuelle de leurs résultats pour la classe première dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première.

Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique qui ont été scolarisés immédiatement avant leur classe de terminale dans une classe de la voie professionnelle sont dispensés de présenter une évaluation chiffrée annuelle de leurs résultats pour la classe de première. Ils peuvent également sur leur demande, être dispensés des épreuves anticipées de français et de mathématiques.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019 · Dernière version le 29 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes de première pour le baccalauréat

Résumé. Les élèves qui changent de filière avant la terminale gardent certaines notes de première pour leur bac.

Les candidats au baccalauréat général qui ont été scolarisés immédiatement avant leur classe de terminale dans une classe de première ou de terminale de la voie technologique, les candidats au baccalauréat technologique qui ont été scolarisés avant leur classe de terminale dans une classe de première ou de terminale de la voie générale, et les candidats de la voie technologique qui ont été scolarisés immédiatement avant leur classe de terminale dans une classe de première ou de terminale d'une autre série technologique conservent leur note d'évaluation chiffrée pour l'année de première, dans les enseignements communs obligatoires pris en compte dans le contrôle continu.
Pour les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique qui ont été scolarisés immédiatement avant leur classe de terminale dans une classe de la voie professionnelle, la note d'évaluation chiffrée des résultats de l'élève porte uniquement sur l'année de terminale générale ou technologique.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et conservation des bénéfices pour les candidats au baccalauréat

Résumé. Les candidats au baccalauréat peuvent demander des dispenses pour certaines épreuves et conservent les bénéfices obtenus lors d'une session précédente en cas de nouvel essai.

Les candidats font connaître leurs éventuelles demandes de dispense au moment de l'inscription à l'examen.
Les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général ou technologique après un échec conservent, sur leur demande, le bénéfice des dispenses obtenues lors de la session précédente en application des articles 1er (Dispense d'épreuves de langue vivante B au baccalauréat), 2 (Dispenses d'épreuves au baccalauréat selon le parcours scolaire) et 3 (Conservation des notes pour le baccalauréat) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique des règles du baccalauréat

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté sur les épreuves du baccalauréat aux territoires d'outre-mer, en tenant compte des modifications apportées par un arrêté ultérieur.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux changements pour les dispenses d'épreuves au baccalauréat

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour les dispenses d'épreuves au bac à partir de la session 2021.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté sur le baccalauréat

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les dispenses d'épreuves au baccalauréat.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Arrêté du 6 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4-1
Article 5
Article 6