Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important)Art. D.334-1Le baccalauréat général, un diplôme importantLe baccalauréat général est le diplôme qui valide la fin des études du second degré. à D. 334-22 (Délivrance du baccalauréat et droits conférés)Art. D.334-22Délivrance du baccalauréat et droits conférésLe baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie et donne les mêmes droits à tous, peu importe les spécialités ou mentions. et D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique)Art. D.336-1Obtention du baccalauréat technologiqueLe baccalauréat technologique est obtenu après un examen à la fin des classes de première et terminale. à D. 336-48 (Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier)Art. D.336-48Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelierLe diplôme de bachelier mentionne les sessions où le candidat a réussi les épreuves générales et professionnelles. ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat)Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréatLes élèves de première et terminale auront des évaluations continues qui comptent pour 40% de leur note au bac, avec des aménagements pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap. modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat)Organisation des épreuves anticipées du baccalauréatL'arrêté du 16 juillet 2018 organise les épreuves anticipées du bac général et technologique, comme le français et les maths, passées un an avant la fin de l'examen. relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général)Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat généralL'arrêté du 16 juillet 2018 définit les épreuves et leurs coefficients pour le baccalauréat général, incluant des choix de spécialités et des langues. modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique)Règles pour le baccalauréat technologiqueUn arrêté de 2018 explique comment les notes du bac technologique sont calculées, avec des règles sur les langues, les options et les épreuves orales. modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 octobre 2019,
Arrête :