JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Arrêté du 9 décembre 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Pour l'année 2020, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Article 2

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :

- en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe, les samedis 8 février, 15 février, 22 février, 29 février et 7 mars 2020. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier, les samedis 25 juillet, 1er août, 8 août, 22 août et 29 août 2020. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 5

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le magistrat, délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité routière,

E. Barbé