Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 4
Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 2 janvier 2021
Pour l'année 2020, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 4
Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 2 janvier 2021
Pour l'année 2020, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 4
Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 2 janvier 2021
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :
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Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 4
Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 2 janvier 2021
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions les samedis) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations permanentes pour certains camions lourds).
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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7 abrogés
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 4
Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 2 janvier 2021
Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé2 janvier 2021Fait le 9 décembre 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le magistrat, délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité routière,
E. Barbé
Abrogé depuis le samedi 2 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2020art. 4
En vigueur du vendredi 13 décembre 2019 au vendredi 1 janvier 2021