La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 ;

Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration en date du 11 octobre 2019 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Hauts-de-France en date du 25 novembre 2019,

Arrête :

Fait le 9 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam