Article 1
Il est délivré à la SCI Solfa, dont le siège social est situé 96, rue Brule-Maison, à Lille (59), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Nord.
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JORF n°0288 du 12 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 ;
Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration en date du 11 octobre 2019 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Hauts-de-France en date du 25 novembre 2019,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam