Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-10 > >
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1 modifié
JORF n°0288 du 12 décembre 2019
Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-12 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-18 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-19 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >
1 version
5 abrogés
1 cité
Article 6
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly