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Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019

relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pouvoirs du commandant dans les lycées de la défense

Résumé. Ce décret donne plus de pouvoir aux commandants des lycées de la défense pour décider des admissions et des aides financières, tout en simplifiant les démarches pour les familles dans le besoin.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Changement d'autorité pour l'admission au lycée

Résumé. Le commandant du lycée décide désormais qui peut y être admis, sans possibilité de délégation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour les admissions dans les lycées de la défense

Résumé. Le commandant du lycée décide désormais des admissions dans les lycées de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition pour les réductions dans les lycées de la défense

Résumé. Les familles en difficulté n'ont plus besoin de l'avis du commandant du lycée pour obtenir des réductions sur les frais de trousseau et de pension dans les lycées de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour les remises de frais dans les lycées

Résumé. Le commandant du lycée décide désormais des remises de frais pour les familles dans le besoin, au lieu du ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation d'un décret sur les décisions administratives individuelles

Résumé. Le décret abroge un ancien texte qui organisait la prise de décisions administratives individuelles dans certains domaines.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Publication d'un décret et responsabilité de la ministre des armées

Résumé. Un décret est publié et la ministre des armées doit s'en occuper.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6