A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R425-10 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R425-10
1 version
1 modifié
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Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R425-12 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R425-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R425-18 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R425-18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R425-19 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R425-19
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997Art. 1 → Version 2Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997Art. 2 → Version 1Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997Art. 3 → Version 1Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 5
- Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
1 version
5 abrogés
1 cité
Créé le 13 décembre 2019
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019
Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6