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Arrêté du 6 décembre 2019

portant réforme de la licence professionnelle

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Règles pour obtenir une licence universitaire) relatif au diplôme national de licence ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2019,

Arrête :

Fait le 6 décembre 2019.

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Arrêté du 6 décembre 2019
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA LICENCE PROFESSIONNELLE
Titre III : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
Titre IV : ACCRÉDITATION, CONTRACTUALISATION ET DISPOSITIF D'ÉVALUATION
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PARCOURS DE LICENCE PROFESSIONNELLE EN 180 CRÉDITS EUROPÉENS ORGANISÉS AU SEIN DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
Titre VI : POLITIQUE NATIONALE
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES