La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2019,

Arrête :

Fait le 6 décembre 2019.

Frédérique Vidal