JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Arrêté du 9 décembre 2019

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 15 novembre 2018,

Arrêtent :

Article 1

Pour la récolte 2018, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé, conformément au tableau établi ci-dessous :

| Appellations d'origine contrôlées | Coefficient K | |---------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Arbois mention « vin de paille » | 3,6 | |Côtes du Jura mention « vin de paille »| 3,6 | | L'Etoile mention « vin de paille » | 3,6 | | Hermitage mention « vin de paille » | 3 | | Haut-Montravel |Pas de revendication de Côtes de Montravel sur la même superficie en production| | Saussignac | Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production | | Cadillac | 1,757 | | Cérons | 1,625 | | Loupiac | 1,625 | | Sainte-Croix-du-Mont | 1,625 | | Jurançon | 1,5 | |Jurançon mention « vendanges tardives »| 1.65 | | Pacherenc du Vic-Bilh | 1,65 |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. Darpeix

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini