JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Décret du 11 décembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2019, M. Laurent FISCUS, préfet, est nommé dans les fonctions de directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions à compter du 6 janvier 2020.