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Arrêté du 6 décembre 2019

pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

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Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture,

Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié, instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur de référence pour l'aide aux quotidiens en 2019

Résumé. En 2019, l'aide aux quotidiens est calculée sur la base de 180 millions d'exemplaires.

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent quatre-vingt millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les médias

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les médias.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2019.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Ajdari

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

J.-M. Oleron

Arrêté du 6 décembre 2019
Article 1
Article 2