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Arrêté du 25 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2019 modifiant les arrêtés du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 et du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Avance de l'application d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté avance la date d'application d'une nouvelle règle à septembre 2020 et désigne un responsable pour sa mise en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 (Conditions d'obtention des brevets pour navires) relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2019 (Mise à jour de la formation des capitaines de navire) portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2019 (Mise à jour de la formation des capitaines de navire) portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 (Conditions d'obtention des brevets pour navires) relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500,

Arrête :

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Avancement de la date d'entrée en vigueur

Résumé. Le début de l'application de cet arrêté est avancé au 1er septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2019 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

C. Lenormand

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Arrêté du 25 novembre 2019
Article 1
Article 2