Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 2019 > > Art. 2 > >
> - Arrêté du 2 octobre 2019 > > Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0288 du 12 décembre 2019
Arrêté du 25 novembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes,
C. Lenormand