L'emploi de sous-directeur de la sécurité pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice est vacant.
Missions de la direction de l'administration pénitentiaire et de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, et avec le concours des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées, la direction de l'administration pénitentiaire assure le service public pénitentiaire ; à ce titre, elle participe à l'exécution des décisions pénales, elle contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.
Elle est l'une des cinq directions du ministère de la justice. Son budget annuel s'élève à 3,9 milliards d'euros, dont près de 1,3 milliards hors titre 2. Elle emploie 42 450 agents. Outre l'administration centrale, 187 établissements pénitentiaires et 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation constituent les services déconcentrés, répartis en dix directions interrégionales ; elle compte en outre une agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, une école de formation (ENAP) et un service national du renseignement pénitentiaire. Elle prend en charge plus de 250 000 personnes, dont environ 165 000 en milieu ouvert et près de 82 000 sous écrou.
La sous-direction de la sécurité pénitentiaire est placée sous l'autorité du chef de service des métiers. Elle est composée de 3 bureaux :
- le bureau de la prévention des risques ;
- le bureau de la gestion des détentions ;
- le bureau des équipes de sécurité pénitentiaire.
La sous-direction de la sécurité pénitentiaire (SDSP) pilote les sujets relatifs à la sécurité des personnes et des sites pénitentiaires placés sous la responsabilité de la DAP. Elle définit la politique de sécurité applicable aux services déconcentrés et aux missions extérieures (extractions judiciaires, transferts administratifs, unités hospitalières dédiées, extraditions et transferts internationaux). Elle identifie et cote les risques sécuritaires, définit les niveaux de protection associés, les régimes de détention et les doctrines d'emploi des agents chargés de missions de sécurité. Elle norme et suit l'exécution des missions spécialisées réalisées par les équipes de sécurité pénitentiaires (ERIS, ESP, UHSA/SI, équipes cynotechniques, ELAC, etc.).
Le sous-directeur de la sécurité pénitentiaire contribue à la représentation de la sous-direction, en particulier au sein du comité de direction et vis-à-vis des directions interrégionales, du secrétariat général, du cabinet du ministre.
Le titulaire du poste contribue à la définition du plan de charge de la sous-direction et s'assure du suivi et de la bonne exécution des missions confiées aux bureaux.
Il coordonne les travaux de cartographie, de cotation et de classification des risques individuels et collectifs conduits par le bureau de la prévention des risques. Il dirige, en l'absence du DAP ou de son adjointe, les cellules de crise et assure avec ses bureaux la bonne remontée de l'information opérationnelle. Il coordonne les travaux de définition des régimes de détention et des doctrines d'emploi des personnels chargés de missions de sécurité, dont les équipes de sécurité pénitentiaire. Il est responsable de la bonne exécution des mesures administratives de transfert ou d'isolement des détenus relevant de la compétence du ministre, au titre de l'article D. 80 du code de procédure pénale. Il s'assure d'une utilisation optimale des capacités opérationnelles de détention, notamment dans les établissements pour peine. En lien avec les services partenaires et le service national du renseignement pénitentiaire, il anime la sous-direction et les réseaux déconcentrés en veillant à développer une approche de la sécurité par les risques.
Il participe aux travaux et réflexions menées avec les autres sous-directions, les partenaires institutionnels ou extérieurs de l'administration pénitentiaire, et les organisations professionnelles. Il est une force de proposition sur l'ensemble des sujets et domaines dont il a la charge.
Aptitudes et expériences exigées
Le titulaire du poste doit disposer des connaissances et compétences suivantes :
- connaissance approfondie des sujets relatifs à la sécurité publique et pénitentiaire, à l'exécution des décisions de justice ;
- expérience et capacité managériales affirmées ;
- rigueur, sens politique ;
- capacité de synthèse et d'organisation ;
- capacité d'animation des réseaux déconcentrés ;
- capacité de travail importante.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, et par courriel à la chargée de mission Encadrement supérieur [email protected].
Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, M. Romain Peray, chef du service des métiers ([email protected] - 01-70-22-81-27), et Mme Véronique Sousset, directrice de cabinet ([email protected] - 01-70-22-80-13).
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