Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Court en qualité de directeur du cabinet, à compter du 23 décembre 2019.
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JORF n°0288 du 12 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination du préfet du Calvados,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2019.
Jacqueline Gourault