Abrogé13 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 2
Créé le 13 décembre 2019
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2020.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 décembre 2019
Abrogé13 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-66 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2017Sct. AnnexeArrêté du 7 décembre 2017Art. null
- Arrêté du 7 décembre 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Abrogé13 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 2
Créé le 13 décembre 2019
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Abrogé depuis le jeudi 13 mai 2021
Abrogé parArrêté du 4 mai 2021art. 2
En vigueur du vendredi 13 décembre 2019 au mercredi 12 mai 2021
Arrêté du 9 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe