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Décret n°2019-1337 du 11 décembre 2019

modifiant le décret n° 2015-141 du 10 février 2015 relatif à la commission du statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission du statut à la SNCF

Résumé. Ce décret change la composition et le fonctionnement de la commission qui s'occupe des règles de travail des employés de la SNCF, en modifiant notamment son président et les représentants syndicaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment son article L. 2101-2 (Mobilité des salariés dans le groupe SNCF) ;

Vu la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 (Réforme de la SNCF et ouverture à la concurrence) pour un nouveau pacte ferroviaire, notamment son article 1er (Réforme de la SNCF : création d'un groupe public unifié) ;

Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 (Réforme de la SNCF : création d'un groupe public unifié) portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;

Vu le décret n° 2015-141 du 10 février 2015 (Procédure d'adoption des statuts particuliers à la SNCF) relatif à la commission du statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports (Mobilité des salariés dans le groupe SNCF) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification de la commission du statut de la SNCF

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement de la commission du statut de la SNCF, en changeant notamment le président et les représentants syndicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Décret n°2019-1337 du 11 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3