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Arrêté du 26 septembre 2019

fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

Abrogé2 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants), D. 124-5 (Convention de stage entre établissements d'enseignement et organismes d'accueil) et D. 124-9 (Attestation de stage pour les élèves et étudiants) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 412-8 (Extension de la protection contre les accidents du travail) (2°, a et b) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5545-6 (Stages des jeunes de 16 à 18 ans sur les navires) et L. 5545-7 (Protection des jeunes travailleurs dans la marine marchande) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;

Vu le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 (Règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritime) relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires,

Arrête :

Abrogé2 octobre 2021

Créé le 7 octobre 2019 · Abrogé le 2 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention de stage pour élèves maritimes

Résumé. Un modèle de convention de stage pour les élèves de moins de 18 ans dans les lycées maritimes est fixé par arrêté.

Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé (Convention obligatoire pour l'emploi de jeunes sur les navires) applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.

Abrogé2 octobre 2021

Créé le 7 octobre 2019 · Abrogé le 2 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un modèle de convention pour les étudiants majeurs

Résumé. Un modèle de convention s'applique aussi aux élèves majeurs en formation maritime.

Le modèle de convention mentionné à l'article 1er (Convention de stage pour élèves maritimes) du présent arrêté est applicable également aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.

Abrogé2 octobre 2021

Créé le 7 octobre 2019 · Abrogé le 2 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle d'attestation de stage pour les élèves maritimes

Résumé. Un modèle d'attestation de stage est créé pour les élèves en formation maritime.

Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les conventions de stage en milieu maritime

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2017 concernant les conventions de stage pour les élèves des lycées maritimes est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé2 octobre 2021

Créé le 7 octobre 2019 · Abrogé le 2 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des conventions de stage

Résumé. Les conventions de stage signées avant la mise en place du nouvel arrêté restent valables jusqu'à leur fin.

Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

Abrogé2 octobre 2021

Créé le 7 octobre 2019 · Abrogé le 2 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les stages maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les stages en milieu maritime, avec des modèles de convention et d'attestation.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé2 octobre 2021

Fait le 26 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 1 octobre 2021

Arrêté du 26 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes