Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2021 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1, D. 124-5 et D. 124-9 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 412-8 (2°, a et b) ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5545-6 et L. 5545-7 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;
Vu le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2021 - art. 4
Créé le 7 octobre 2019
Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2021 - art. 4
Créé le 7 octobre 2019
Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est applicable également aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.
1 version
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2021 - art. 4
Créé le 7 octobre 2019
Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
1 version
9 abrogés
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2021 - art. 4
Créé le 7 octobre 2019
Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.
1 version
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2021 - art. 4
Créé le 7 octobre 2019
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexes
Abrogé2 octobre 2021Fait le 26 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
Abrogé depuis le samedi 2 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 14 septembre 2021art. 4
En vigueur du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 1 octobre 2021