JORF n° 0076 du 30 mars 2019

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 26 mars 2019 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 8 février 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2019

Décret n° 2019-249 du 28 mars 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées, signé à Djeddah le 9 juillet 2018 (1)

Arrêté du 27 mars 2019 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne

Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 27 mars 2019 fixant les montants de la prime de technicité de haute montagne et la liste des brevets y ouvrant droit

Arrêté du 27 mars 2019 fixant la liste des unités de montagne ouvrant droit à la prime de technicité de haute montagne

Arrêté du 29 mars 2019 portant approbation des avenants 1 et 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signée le 21 juin 2018

Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) comme station de tourisme

Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) comme station de tourisme

Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie) comme station de tourisme

Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Le Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes) comme station de tourisme

Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune du Bourget-du-Lac (Savoie) comme station de tourisme

Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Flumet (Savoie) comme station de tourisme

Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Tréguier (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme

Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Crest-Voland (Savoie) comme station de tourisme

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (rectificatif)

Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante

Décret n° 2019-252 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par l'opérateur France Travail pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal

Décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d'urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l'inspection du travail

Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail

Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 mars 2019 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2019 au recrutement par la voie des Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 22 mars 2019 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2019 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 25 mars 2019 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Royaume d'Espagne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 27 mars 2019 fixant le montant de la prime de fidélisation attribuée aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 septembre 2018 modifié par arrêté du 21 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-d'Étangson

Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Julien-Innocence-Eulalie

Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Coly-Saint-Amand

Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Eyraud-Crempse-Maurens

Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Rochefoucauld-en-Angoumois

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Mainxe-Gondeville

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Aigre

Arrêté du 15 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Abriès-Ristolas

Arrêté du 29 novembre 2018 modifié par arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

Arrêté du 10 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de L'Orée-d'Écouves (rectificatif)

Arrêté du 15 mars 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2019-256 du 29 mars 2019 portant dérogation temporaire à l'article 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 25 mars 2019 fixant pour 2019 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois

Arrêté du 29 mars 2019 portant classement de communes en zones défavorisées (montagne)

Décret du 28 mars 2019 portant nomination de deux inspecteurs de l'administration du développement durable (par voie du concours sur titres)

Décret du 27 mars 2019 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

Décret du 28 mars 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 28 mars 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 19 mars 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 mars 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 25 mars 2019 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination des élèves de la promotion 2019-2020 de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon

Décret du 28 mars 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)