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Arrêté du 29 mars 2019

fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail

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La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-6 (Conseil en évolution professionnelle) ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 (Nomination de Carine Chevrier) portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant le cahier des charges du conseil en évolution professionnelle

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le conseil en évolution professionnelle, qui aide les travailleurs à se former et à évoluer dans leur carrière.

Le cahier des charges mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6111-6 du code du travail (Conseil en évolution professionnelle) est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être appliquées à partir du 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nomination d'une responsable pour un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté nomme une responsable pour le mettre en œuvre à partir de 2020.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 29 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe