Article 1
Le cahier des charges mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6111-6 du code du travail est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0076 du 30 mars 2019
Arrêté du 29 mars 2019
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-6 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.
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Article 3
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Chevrier