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Arrêté du 29 mars 2019

portant approbation des avenants 1 et 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signée le 21 juin 2018

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes consulté,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord entre chirurgiens-dentistes et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie est approuvé pour organiser leurs relations.

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, signé le 14 février 2019, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, les Chirurgiens-dentistes de France, l'Union dentaire et le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord entre dentistes et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les dentistes et l'assurance maladie est approuvé pour améliorer leurs relations.

Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, signé le 14 février 2019, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, les Chirurgiens-dentistes de France et le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les rapports entre chirurgiens-dentistes et assurance maladie

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2019 confie aux ministres des Solidarités et de la Santé ainsi qu'à celui de l'Action et des Comptes publics la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 29 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3