JORF n°0076 du 30 mars 2019

Arrêté du 13 septembre 2018

Par arrêté du préfet de la Sarthe en date du 13 septembre 2018, modifié par arrêté du 21 novembre 2018, la commune nouvelle de Val-d'Étangson est créée en lieu et place des communes d'Évaillé et de Sainte-Osmane (canton de Saint-Calais, arrondissement de Mamers) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 538 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val-d'Étangson est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.