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Arrêté du 29 novembre 2018

modifié par arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de la commune nouvelle de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

Résumé. La commune nouvelle de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe est créée en fusionnant deux anciennes communes, avec un conseil municipal composé des membres des conseils précédents.

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Création d'une nouvelle commune dans l'Yonne

Résumé. La commune nouvelle de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe est créée en fusionnant deux anciennes communes, avec un conseil municipal composé des membres des conseils précédents.

Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 29 novembre 2018, modifié par arrêté du 17 décembre 2018, la commune nouvelle de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe est créée en lieu et place des communes de Sainte-Colombe-sur-Loing et de Treigny (canton de Vincelles, arrondissement d'Auxerre) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 070 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 29 novembre 2018