Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 28 mars 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Pinacoteca Giuseppe De Nittis, Barletta, Italie ;
- Galleria d'Arte Moderna | Palazzo Pitti, Florence, Italie ;
- Museo Napoleonico, Rome, Italie ;
- Accademia Nazionale di San Luca, Rome, Italie,
prêtés à l'exposition « UN SOIR CHEZ LA PRINCESSE MATHILDE. UNE BONAPARTE ET LES ARTS », organisée et présentée au Palais Fesch, musée des Beaux-Arts d'Ajaccio, du 27 juin 2019 au 30 septembre 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 26 mai 2019 au 31 octobre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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