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Arrêté du 25 mars 2019

modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

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La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants (Rôle du service du commissariat des armées) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 5 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 août

Résumé. L'arrêté du 5 août 2016 est modifié par l'arrêté du 25 mars 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Suppression d'une régie de recettes et d'avances dans l'armée

Résumé. Un service de gestion des recettes et des avances dans l'armée est supprimé à partir du 6 mai 2019.

I. - La régie de recettes et d'avances instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 6 mai 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.

En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Modification des montants pour les régies de recettes et d'avances

Résumé. Les régies de recettes et d'avances des organismes du commissariat des armées peuvent encaisser et payer des sommes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une avance complémentaire pour la prime Tabaski

Résumé. Une avance complémentaire peut être accordée à la régie de Dakar pour verser la prime Tabaski au personnel local.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2016Art. 1-1
- Arrêté du 5 août 2016
Art. 1-1

En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2019 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières,

C. Hudellet

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019

Arrêté du 25 mars 2019
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Article 4
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