Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0076 du 30 mars 2019
Arrêté du 25 mars 2019
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 5 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Article 2
I. - La régie de recettes et d'avances instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 6 mai 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.
1 version
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 août 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2016 > > Art. 1-1 > >
1 version
1 créé
Article 5
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières,
C. Hudellet