JORF n°0076 du 30 mars 2019

Arrêté du 27 mars 2019

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 16 septembre 2016 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de l'hôtel du ministre du ministère des affaires étrangères et du développement international ;

Vu l'accord du comptable assignataire du 21 février 2019,

Arrêtent :

Article 1

La régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères est supprimée à compter du 31 mars 2019.

Article 2

Il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances de l'agent nommé par arrêté du 16 septembre 2016 susvisé.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2019.

Article 4

Les arrêtés suivants sont abrogés à partir du 1er avril 2019 :

- l'arrêté 20 août 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères ;
- l'arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1993 modifié et portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Article 5

La directrice de l'administration générale et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

P. Renard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de bureau,

C. Simonnet