Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 mars 2019 :
La société eDOC-GROUP, sise 75, rue Jules-Janssen, 29490 Guipavas, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Val-de-Reuil (7, voie de l'Orée, 27100 Val-de-Reuil) et Rueil-Malmaison (rue Pierre-Brossolette, 92500 Rueil-Malmaison).
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.