JORF n°0076 du 30 mars 2019

Décision n°2019-58 du 20 mars 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-249 du 26 avril 2017 modifiant le nom du service de radio Africa n° 1 dans les décisions n° 2007-701 du 24 juillet 2007 et n° 2013-81 du 15 janvier 2013 ;

Vu les décisions du conseil n° 2017-341 du 24 mai 2017, n° 2017-1012 du 20 décembre 2017 et n° 2018-393 du 23 mai 2018 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Africa n° 1 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Africa Média ;

Vu le courrier en date du 6 mars 2019 par lequel la SA Africa Média a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la mise en œuvre du changement de dénomination du service de radio Africa n° 1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans les décisions n° 2017-341 du 24 mai 2017, n° 2017-1012 du 20 décembre 2017 et n° 2018-393 du 23 mai 2018, le nom du service : « Africa n° 1 » est remplacé par : « Africa Radio ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Africa Média et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre