Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 mars 2019

fixant la liste des unités de montagne ouvrant droit à la prime de technicité de haute montagne

Abrogé1 octobre 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne,

Arrête :

Annexe

Abrogé1 octobre 2023

Fait le 27 mars 2019.

Florence Parly

En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 27 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe