Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023
La liste des unités de montagne mentionnée à l'article 2 (Entrée en vigueur d'un arrêté)Art. 2Entrée en vigueur d'un arrêtéUn nouvel arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication. du décret susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.
Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.