Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 31 mars 2019
La liste des unités de montagne mentionnée à l'article 2 du décret susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 31 mars 2019
La liste des unités de montagne mentionnée à l'article 2 du décret susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 31 mars 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 31 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé1 octobre 2023Fait le 27 mars 2019.
Florence Parly
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)
En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023