Article 1
Abrogé depuis le 2023-10-01 par [object Object]
La liste des unités de montagne mentionnée à l'article 2 du décret susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0076 du 30 mars 2019
Arrêté du 27 mars 2019
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2023-10-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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Article 3
Abrogé depuis le 2023-10-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2019.
Florence Parly