Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 28 mars 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Frieder Burda, Baden-Baden, Allemagne ;
- Vitra Design Museum, Weil am Rhein, Allemagne ;
- M+ Museum, Hong Kong, Chine ;
- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- The Noguchi Museum - The Isamu Noguchi Foundation and Garden Museum, Long Island City, NY, Etats-Unis ;
- The Broad Art Foundation, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art, Kamakura & Hayama, Hayama, Kanagawa Prefecture, Japon ;
- Yamagata Prefectural Museum, Yamagata, Kanagawa Prefecture, Japon ;
- Mori Art Museum, Tokyo, Japon ;
- Museum of Contemporary Art Tokyo, Tokyo, Japon ;
- Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas ;
- Victoria and Albert Museum - V&A, Londres, Royaume-Uni ;
- Göteborgs Konstmuseum, Göteborg, Suède ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
- musée des Beaux-Arts, La Chaux-de-Fonds, Suisse ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « CHARLOTTE PERRIAND - SYNTHÈSE DES ARTS » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 août 2019 au 19 avril 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.