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Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 31 mars 2019
Les montants de la prime de technicité de haute montagne sont fixés en fonction des brevets mentionnés dans le tableau suivant :
| NIVEAU DE QUALIFICATION | BREVET OUVRANT DROIT À LA PRIME | MONTANT MENSUEL EN EUROS |
|---|---|---|
| 1 |
| 115 |
| 2 |
| 230 |
| 3 |
| 350 |
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Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 31 mars 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 31 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2019.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)
En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023